J.O. 95 du 22 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07348

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Décret du 20 avril 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0400404D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


Les autorités mentionnées à l'article 2 du présent décret reçoivent délégation de la ministre de la défense pour signer, dans le cadre des attributions du service dont ils relèvent, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense.

Article 2


La délégation prévue à l'article 1er est accordée à :


TITRE Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES



1° Direction du renseignement militaire :

M. le général Jean Simon, directeur adjoint pour les plans ;

M. le commissaire lieutenant-colonel Xavier Perillat-Piratoine, chef du bureau de l'administration et des finances ;

Mme Mauricette Perthuison, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, relevant du bureau de l'administration et des finances.

2° Direction centrale du service de santé des armées :

M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances ;

M. le lieutenant-colonel Hubert Jeu, chef du bureau gestion financière et suivi des programmes.

3° Direction centrale du service des essences des armées :

M. l'ingénieur général Michel Schmitz, directeur central ;

M. l'ingénieur général Jean-Claude Dupuis, directeur adjoint ;

M. l'ingénieur en chef Frédéric Charton ;

Mme la commandante Florence Rulleau ;

M. le capitaine Philippe Portales.

4° Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :

M. le colonel Michel Pinaud, directeur adjoint ;

M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Jacques Prétot, chargé de la sous-direction finances et marchés.

5° Service de la poste interarmées :

M. le colonel Armand Bautista, directeur du service ;

M. le lieutenant-colonel Christian Bosson, adjoint au directeur ;

M. le capitaine Eric Breuil, chef du bureau budget-finances.



TITRE II

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT



1° Direction des systèmes de forces et de la prospective :

M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur ;

M. l'ingénieur général Jacques Bongrand, chef du service de la recherche et des études amont ;

M. l'ingénieur général Daniel Jouan, sous-directeur financier du service de la recherche et des études amont.

2° Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité :

M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur ;

Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, pour les actes relevant du service des programmes nucléaires et de missiles ;

M. l'officier du corps technique et administratif François Derex, pour les actes relevant du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

M. l'officier du corps technique et administratif Guillaume Bigot, pour les actes relevant du service des programmes aéronautiques ;

M. l'officier du corps technique et administratif Marc Cessou, pour les actes relevant du service des programmes navals ;

M. l'officier du corps technique et administratif Christophe Clément, pour les actes relevant du service des programmes d'armement terrestre.

3° Direction des ressources humaines :

Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières ;

M. David Ramos, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des affaires financières.

4° Direction de la gestion et de l'organisation :

M. l'ingénieur général Jean Monlibert, directeur ;

M. l'ingénieur général Jérôme Lauvaux, sous-directeur des orientations, du budget et du contrôle de gestion ;

M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, chef du bureau du budget et de la gestion financière.

5° Direction des centres d'expertise et d'essais :

M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ;

M. l'ingénieur général Jean-Jacques Pessey, sous-directeur de la comptabilité et des finances ;

Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité ;

M. l'officier du corps technique et administratif François Barliot.



TITRE III

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR L'ADMINISTRATION



1° Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

M. Bernard Boyer, administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ;

M. Michel Richard, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ;

M. Jean-Philippe Dufon, chef de service administratif, pour les actes relevant de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ;

M. Gilles Mercier, administrateur civil, chargé de la sous-direction des actions sociales par intérim ;

M. Philippe Brunet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales ;

M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières de la sous-direction des actions sociales ;

M. Claude Nicolas, administrateur civil, sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

M. le colonel Bruno Degatier, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

Mme Monique Boché, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

M. Bernard Stemmelen, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des finances et des marchés de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

M. Philippe Desbordes, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés ;

M. André Denudt, administrateur civil, chef du service des pensions des armées ;

Mme Christiane Barraud, administratrice civile, sous-directrice des pensions civiles ;

M. René Ballet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail ;

M. Denis Maréchal, attaché de service administratif, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des pensions civiles.

2° Direction des affaires juridiques :

Mme Pierrette Le Guellec, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire ;

M. Régis Millet-Plumet, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire ;

M. le magistrat général Alain Monnet, chef de la division des affaires pénales militaires.

3° Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :

M. Christophe Fasille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du logement relevant de la sous-direction du patrimoine ;

Mme Dominique Papillon, attachée d'administration centrale, placée auprès du directeur.

4° Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :

M. Didier Scherrer, attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études ;

M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales.

5° Direction du service national :

M. Djamel Rahaoui, chef de service administratif, adjoint au sous-directeur des affaires financières et du soutien ;

Mme Caroline Cochet, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du budget et des finances ;

M. le chef de bataillon Marc Tassel, relevant du bureau du budget et des finances.

6° Service des moyens généraux :

M. Jean-Paul Jacquet, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières ;

M. Alain Rapon, attaché de service administratif, chef du bureau de l'exécution du budget ;

M. Patrice Gernigon, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.



TITRE IV

DIRECTIONS ET SERVICES

RELEVANT DES ÉTATS-MAJORS D'ARMÉE



A. - Armée de terre


1° Direction centrale du commissariat de l'armée de terre :

M. le commissaire général Albert Bonnenfant, directeur ;

M. le commissaire général Nicolas Polini, directeur adjoint ;

Mme la commissaire colonelle Nicole Freyermuth, chargée de la sous-direction administration-budget-finances ;

M. le commissaire colonel Christian Lemercier, adjoint à la chargée de la sous-direction administration-budget-finances ;

M. le commissaire lieutenant-colonel François-Alain Serre, chef du bureau finances ;

M. le commandant Carl Ullern, adjoint au chef du bureau finances ;

Mme la capitaine Angélique Espérance, adjointe au chef du bureau finances.

2° Direction centrale du génie :

M. le colonel Michel Bauchet-Cannone, chargé de la sous-direction administration-finances ;

M. le colonel Philippe Loridan, chef du bureau comptabilité-gestion-analyses économiques.

3° Direction centrale du matériel de l'armée de terre :

M. le colonel Laurent Paroni, chef du bureau budget-finances relevant de la sous-direction administration ;

Mme Eliane Enselmoz, attachée de service administratif, relevant du bureau budget-finances de la sous-direction administration ;

M. le capitaine Camille Minodet, relevant du bureau budget-finances de la sous-direction administration.

4° Direction centrale des télécommunications et de l'informatique :

M. le colonel Alain Poncet, chargé de la sous-direction ressources ;

M. le colonel André Helly, chargé de la sous-direction projets systèmes d'information et de communication ;

M. le colonel Patrick Guennec, chargé de la sous-direction opérations-logistique.


B. - Marine


1° Direction centrale du commissariat de la marine :

M. le commissaire de 1re classe Henri Peltier, relevant du bureau administration du personnel de la sous-direction administration-finances ;

Mme l'officière du corps technique et administratif de la marine Nathalie Guihot, chef du bureau budget-finances de la sous-direction administration-finances.

2° Direction centrale du service de soutien de la flotte :

M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Lionel Houée, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;

M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Michel Le Boulaire, chef du bureau des finances relevant de la sous-direction de l'administration générale.

3° Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes :

M. l'ingénieur général des travaux maritimes Jean-Pierre Cordier, directeur adjoint ;

M. Michel Courtillé, administrateur civil, sous-directeur administratif ;

M. Gilbert Morel, attaché de service administratif, chef du bureau finances relevant de la sous-direction administrative.

4° Service central de l'aéronautique navale :

M. le capitaine de vaisseau Jean Urcun, chef du service ;

M. le capitaine de frégate Gérard Toullec, adjoint au chef du service ;

M. le commissaire en chef Patrick Calvez, chef du bureau administration-organisation.

5° Service hydrographique et océanographique de la marine :

M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Cavalan, chef du bureau administratif.

6° Direction centrale du service des systèmes d'information de la marine :

M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joaquin Cutillas, directeur adjoint ;

M. le commissaire en chef Jean-Géraud Trillat, chargé de la sous-direction ressources ;

M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Pierre Monfor, chef du bureau budget, finances et programmation.


C. - Armée de l'air


1° Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :

M. le colonel Pascal Vandenbussche, chargé de la sous-direction de la gestion et de la coordination ;

Mme la colonelle Evelyne Bernard, adjointe au chargé de la sous-direction de la gestion et de la coordination.

2° Direction centrale du commissariat de l'air :

M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur ;

M. le commissaire général Jean Boulenc, directeur adjoint ;

M. le commissaire colonel Stéphane Piat, chargé de la sous-direction finances ;

M. le commissaire lieutenant-colonel Jacques François, adjoint au chargé de la sous-direction finances.

3° Direction centrale du matériel de l'armée de l'air :

M. le colonel Guy Chouteau, directeur adjoint ;

M. le commissaire colonel Michel Paolantonacci, chargé de la sous-direction administrative et financière ;

M. le commissaire lieutenant-colonel Benoît Michel, adjoint au chargé de la sous-direction administrative et financière.

4° Direction centrale de l'infrastructure de l'air :

M. le général Bruno Gougeon, directeur ;

M. Pierre Rochet, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur adjoint civil ;

M. Yvon Brun, administrateur civil, sous-directeur administratif et financier ;

Mme Annie Gomez, chef de service administratif, chef du bureau finances.



TITRE V

ORGANISMES DIRECTEMENT PLACÉS

SOUS L'AUTORITÉ DE LA MINISTRE DE LA DÉFENSE



1° Direction générale de la gendarmerie nationale :

M. le colonel Marc Betton, chef du bureau de l'exécution du budget relevant de la sous-direction administrative et financière ;

M. le colonel Philippe Leriche, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ;

M. le colonel Jean-Patrick Ridao, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;

M. le colonel Jean-Luc Payrard, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.

2° Contrôle général des armées :

M. le contrôleur des armées Eric Meresse, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées ;

Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie, adjointe au chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées.

3° Direction générale de la sécurité extérieure :

M. le colonel Philippe Blanquefort, chef du service des finances et du budget ;

M. Rémy Gicquel, chef d'études, adjoint au chef de service ;

M. Jean-Yves Fleury, chef d'études, chef du secteur de la programmation du budget et des marchés.

4° Direction de la protection et de la sécurité de la défense :

M. le commissaire colonel Michel Dorcier, chargé de la sous-direction de l'administration et de la logistique ;

M. Joël Valot, ingénieur sur contrat, adjoint au chargé de la sous-direction de l'administration et de la logistique.

5° Délégation à l'information et à la communication de la défense :

M. le colonel Yves Portes, adjoint au chef du département administration ;

Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration centrale, chef du bureau finances et tutelle.


Article 3


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie